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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

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Éditeur

• DELEU IMMOBILIER,
une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 45210809500020 dont le siège social est situé 100 rue de Lille 59420 Mouvaux et peut être contactée par mail : mouvaux@deleuimmobilier.com ou par téléphone : 03 20 68 29 29

• DELEU IMMOBILIER,
une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 45210809500012 dont le siège social est situé 403 rue de Lille 59223 Roncq et peut être contactée par mail : roncq@deleuimmobilier.com ou par téléphone : 03 20 03 16 17

• DELEU IMMOBILIER WAMBRECHIES, FLORENT HURET
une société à responsabilité limitée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 84995549700011, dont le siège social est situé 5 rue du Général Leclerc 59118 Wambrechies et peut être contactée par mail : wambrechies@deleuimmobilier.com ou par téléphone : 03 20 14 70 70

• DELEU IMMOBILIER,
IMMOBILIèRE DE WASQUEHAL, une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 45210809500038, dont le siège social est situé 10 Place de la République 59290 Wasquehal et peut être contactée par mail : wasquehal@deleuimmobilier.com ou par téléphone : 03 20 72 34 34

• IMMOBILIERE DE NEUVILLE,
une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 41090426200020 dont le siège social est situé 4 Contour de l'Eglise 59960 Neuville-en-Ferrain et peut être contactée par mail : contact@immobilieredeneuville.com ou par téléphone : 03 20 03 11 33

MEDIATION DE LA CONSOMMATION – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr soit par courrier postal à SASU Médiation – vivons mieux ensemble – 2, impasse de Beauregard -54000 NANCY.

Hébergeur

APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

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Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

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  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
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  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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Politique liée au démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

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